Nos engagements

I - Indépendance capitalistique

Boecklin Patrimoine déclare être une SARL indépendante de tout lien capitalistique avec des institutions financières et n’appartenir à aucun réseau de courtage d’aucune sorte.

Boecklin Patrimoine fournit, à ce titre, des conseils objectifs et une libre sélection des meilleures solutions existantes sur le marché.

II - Garanties réglementaires

Boecklin Patrimoine est membre de l’association professionnelle de régulation du courtage de proximité VotrAsso, agréée par l’ACPR.

Inscrite en qualité de société de courtage d’assurances auprès de l’ORIAS, sous le n° 23001924.

Boecklin Patrimoine est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) souscrite auprès de CGPA : 125 rue de la Faisanderie, 75016 Paris pour les montants de couverture suivants :

  • 6 M€ par sinistre et 8 M€ par année d’assurance pour les activités relevant de la Directive sur la Distribution d’Assurance(DDA) ;
  • 6 M€ par sinistre et par année pour les activités hors DDA (Formation, Epargne salariale, Exercice de recours pour le compte des clients, Conservation des archives pour le compte de Tiers) ;
  • 200.000,00 € par sinistre et par année pour l’activité de rédaction de consultations en matière juridique et d’actes sous seing privé. 

Nous sommes tenus au plus strict secret professionnel.

III- Mentions légales

1. Propriété et responsabilité éditoriale

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.boecklinpatrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SARL Boecklin Patrimoine
Nom commercial : Boecklin Patrimoine
Siège social : 36 rue Boecklin, 67000 Strasbourg, France
SIRET : 94831258200018 R.C.S. Strasbourg
E-mail : t.bassi@boecklinpatrimoine.fr 
Responsable des publications : Monsieur Tony Bassi

2. Hébergement

Cette plateforme est hébergée sur les serveurs de la société o2switch : 

O2SWITCH
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

3. Droit d'accès, de rectification et de suppression

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et d’opposition au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition, notamment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection, ce qui aura pour conséquence de ne plus recevoir de sollicitations de notre part.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à t.bassi@boecklinpatrimoine.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4. Propriété intellectuelle

Cette plateforme de publication est l’entière propriété de l’entreprise Boecklin Patrimoine.
Sa structure générale, ainsi que les textes, les images animées ou non, le savoir-faire, les dessins, les graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de Boecklin Patrimoine.
Si un élément de composition appartient à un tiers, ce dernier fait l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation.
La marque Boecklin Patrimoine ainsi que ses logos figuratifs ou non est une marque déposée à l’usage exclusif de Boecklin Patrimoine.
Toute reproduction totale ou partielle sans l’autorisation expresse du directeur de publication, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

En accédant à la plateforme de publication, vous acceptez de vous conformer au Code français de la Propriété Intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.
C’est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d’auteur, figurant sur la plateforme de publication de Boecklin Patrimoine, sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite.

5. Validité des informations

Les informations sur le matériel, l’usage, la technologie et les services correspondent à une définition au moment de leurs mises en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.
Elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Boecklin Patrimoine se réserve le droit de modifier, sans préavis, les informations présentées, sans être tenu de mettre à jour l’ensemble des documents.

Malgré le soin apporté à la réalisation du site internet, il se peut que ce dernier comporte des erreurs, n’hésitez pas à nous contacter : t.bassi@boecklinpatrimoine.fr.

IV- Charte de protection des données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) :

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement du site www.boecklinpatrimoine.fr édité par Monsieur Tony Bassi en tant que responsable de traitement eut égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Boecklin Patrimoine recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les “Données”).

Vous y trouverez la description des différentes “Données” que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site. Le terme « site » désigne seulement le site https://www.boecklinpatrimoine.fr/.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.

Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les “Données collectées” :

  • via la simple navigation sur le site ;
  • via les mails échangés entre Boecklin Patrimoine et vous ou tout autre outil de messagerie électronique ;
  • lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le site.

Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à Boecklin Patrimoine sont conformes.

1. Quelles sont les Données collectées par le Site ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Boecklin Patrimoine (création d’un compte d’utilisateur, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

  • votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir une Newsletter ;
  • les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées ;
  • les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
  • les Données concernant vos visites sur le site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au site ;
  • les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. 
  • vos coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier pour procéder au paiement de votre commande le cas échéant ;
  • les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

2. Comment vos Données sont-elles collectées ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Boecklin Patrimoine, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. Boecklin Patrimoine collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs.

3. Pourquoi vos Données sont-elles collectées ?

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :

  • vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti et le cas échéant ;
  • gérer vos demandes adressées via la page de contact ;
  • vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le site ;
  • vous informer des changements concernant le site ou notre offre de produits et services ;
  • respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs pour :

  • analyser le trafic et les données sur le site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes ;
  • sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner si vous vous connectez sur une partie privative du site. Le refus de ceux-ci empêchera toute connexion sur cette partie du site (identification impossible).

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou téléphone) à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L’objectif est de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.

Comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c’est votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. Il reçoit l’ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C’est le navigateur qui les enregistre et c’est lui également qui permet de les contrôler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l’accès à certaines fonctionnalités du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c’est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l’acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :

4. Qui traite vos Données ?

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de Boecklin Patrimoine en charge de :

  • la gestion des demandes d’informations/devis ;
  • la gestion du support, pour répondre à toutes vos questions ;
  • l’envoi de la newsletter si vous nous y avez autorisé et le cas échéant.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitements, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties,

Chacun de ses acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autres tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de Boecklin Patrimoine en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de Boecklin Patrimoine figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

  • pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
  • si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Boecklin Patrimoine de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Le site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Boecklin Patrimoine n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

5. Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Boecklin Patrimoine ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter (le cas échéant), nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec Boecklin Patrimoine grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées :

  • jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n’avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le site ou avec notre entreprise ;
  • jusqu’à dix (10) ans (durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le site, si ces informations concernent cette commande ;
  • dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder trois (3) ans.

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

6. Comment vos Données sont-elles protégées ?

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le site. À ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du site.

7. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

  • Vous pouvez naviguer sur le site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le site.
  • Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de cliquer sur le lien présent dans tout courriel qui vous est adressé.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  • d’un droit à l’effacement de vos Données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce) ;
  • d’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
  • d’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;
  • du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé. 

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Boecklin Patrimoine procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Monsieur Tony Bassi, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à t.bassi@boecklinpatrimoine.fr ou à l’adresse suivante :

SARL Boecklin Patrimoine
36 rue Boecklin
67000 Strasbourg
France

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

8. Stockage des Données collectées

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France), hébergé sur les serveurs de la société o2switch :

O2SWITCH
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France